PROTECTION DES DONNEES

 Techno-finance est géré par L8flight qui est une SARL enregistrée dans le Canton de Genève. De ce fait, elle est liée par les lois suisses pour les questions concernant la protection des données. Le lecteur trouvera à la fin de ce document une brève explication des règles et un lien vers la (version anglaise) de la Loi fédérale sur la protection des données (DPA). Les conditions générales d’utilisation du site sont inclues dans ce document

1. Généralités

Techno-Finance.com ne demande à ses clients que des données pertinentes à la réalisation de l’objet du contrat entre Techno-Finance.com et eux. Les serveurs de données de Techno-Finance.com sont situés en France et en Suisse et les données sont cryptées (SSL 128bits ou plus). Les données envoyées vers et depuis Techno-Finance.com aux fins de traitement de ses services peuvent être acheminés via Internet où la protection ne peut pas être garantie par Techno-Finance.com.

Techno-Finance.com ne demande pas d’informations sensibles au sens de la loi ci-dessous mentionnée.

En signant (y compris par accord électronique) les termes et conditions générales de Techno-Finance.com, les clients acceptent de renoncer à la protection sur les transferts de données à l’étranger pour permettre à Techno-Finance.com d’accomplir le service.

Ces conditions gouvernent votre accès au(x) et votre utilisation du(des) Site(s) Web créé par L8Flight SARL  www.techno-finance.com (“le(s) Site(s) Web”), que vous soyez un navigateur occasionnel ou un utilisateur inscrit.

En accédant et en utilisant le(s) Site(s) Web, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté ces conditions et que ses termes s’appliqueront à votre utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par nos conditions générales et nos autres règles, vous devrez vous abstenir d’utiliser le(s)  Site(s) Web.

Les contrats sur la livraison de produits et/ou de services proposés sur le Site(s) Web, ou à la suite de vos visites, sont gouvernés par nos Conditions générales.

Quand il est fait référence au(x) Site(s) Web, ce terme englobe le(s) Site(s) Web, le(s) serveur(s) et la(les) Base(s) de données quand applicable.

2. Détail des contacts

Ce(Ces) Site(s) Web est (sont) exploité(s) par L8Flight SARL (“nous” “nos” ou “notre”). L8Flight SARL est une Société  suisse enregistrée dans le Canton de Genève.

22 chemin Rieu.

CH 1208 Genève.

CHE-160.652.827

Si vous avez des questions par rapport à votre enregistrement ou à l’utilisation du(des) Site(s) Web, envoyez-nous un e-mail à : contact (@) techno-finance.com

3. Cadre juridique de la protection des données en Suisse

Les lois et règlements essentiels régissant la protection des données en Suisse sont la Loi fédérale sur la protection des données (DPA), l’ordonnance sur la protection des données de la Suisse fédérale (DPO), l’ordonnance fédérale sur la certification de la protection des données (DPCO) ainsi que les lignes directrices de la protection des données fédérale et du commissaire fédéral à la protection des données sur les exigences minimales pour un système de gestion de la protection des données (DPMS). Les dernières révisions de la DPA et de l’DPO ainsi que la DPCO sont entrés en vigueur le 1er Janvier 2008. Les lignes directrices DPMS sont entrées en vigueur le 1er Septembre 2008.

Référence:

https://www.admin.ch/ch/e/rs/2/235.1.en.pdf

4. Confidentialité des données

 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique sur le respect de la vie privée et sur les données. En utilisant le(s) Site(s) Web, vous consentez à un tel traitement et vous confirmez que toutes les données fournies que vous fournissez sont correctes et précises. Lisez s’il vous plaît notre politique sur le respect de la vie privée et sur les données.

En vous inscrivant sur le site de Techno-Finance.com, vous acceptez de recevoir des emails concernant les produits et les nouveaux services proposés par Techno-Finance.com. Vous acceptez également de recevoir des newsletters. Vous pouvez à tout moment demander, par courrier électronique ou par un lien spécifique, de vous désabonner de ces courriers électroniques.

5. Les catégories de données

 Les lois suisses sur la protection des données s’appliquent aux données personnelles de personnes physiques ou morales, telles que les sociétés (nommées “personnes concernées”).

Une plus grande protection juridique est assurée pour les données personnelles dites sensibles et les profils de personnalité, telles que les données administratives ou pénales liées à la religion, à la politique et à la santé entre autres.

6. Principes de gestion des données

La loi s’applique de manière égale au traitement électronique ou manuel des données. Les données personnelles ne peuvent être traitées que de manière licite.

Le traitement des données personnelles doit être fait de bonne foi et doit être proportionné.

Les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour l’usage spécifié au moment de la collecte et cet objet ainsi que des données personnelles sont collectées doivent être énoncés de manière claire. Les données doivent être exactes.

Une justification légale pour le traitement de données peut être nécessaire. La sécurité des données doit être assurée.

7. Exigences formelles

 Dans certaines circonstances, les fichiers de données doivent être enregistrés auprès du commissaire fédéral à la protection des données. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données et de disposer de données incorrectes corrigées.

8. Les transferts de données à l’étranger

 Le transfert des données personnelles hors de Suisse est contrôlé et limité. Hormis certaines exceptions, les données personnelles ne peuvent pas être transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des données ou des lois n’assurant pas un niveau adéquat de protection.

Dans certaines circonstances, le commissaire fédéral à la protection de l’information des données doit être informé avant que le transfert n’ait lieu vers l’étranger.

9. RGPD

 Qu’est-ce que le RGPD?

Applicable à partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement sur la protection des données – RGPD – a une incidence directe sur les entreprises qui traitent des données de clients européens.

Techno-Finance.com, dont la clientèle européenne constitue une part significative de son chiffre d’affaires, intègre cette nouvelle donne dès son entrée en application.

Le Règlement Général sur la Protection des Données constitue le progrès le plus significatif en matière de protection de la vie privée, depuis plus de vingt ans en Europe. Il encadre l’activité de traitement des données personnelles de toute entreprise offrant des services à destination de clients basés dans l’Union européenne. Le RGPD a donc une très large portée et entre en jeu dès lors qu’on traite les données de personnes physiques telles que l’identité, les coordonnées, emails, photos ou encore des adresses IP, identifiants uniques, localisations, entre autres exemples.

Un grand pas vers le respect de la vie privée

Avec la sécurité et le respect de la vie privée au cœur de ses préoccupations, Techno-Finance.com accueille ce changement avec enthousiasme.

Des changements inédits

Le RGPD étend le contrôle des individus sur leurs données personnelles en introduisant de nouveaux droits. À compter du 25 mai 2018, les données des citoyens européens ne peuvent être collectées et traitées qu’avec leur consentement explicite.

Chacun pourra non seulement consulter, mais aussi réclamer une copie de l’intégralité de ses données et demander leur effacement dans certains cas.

Autre évolution bienvenue : le principe de «protection des données dès la conception», en anglais « privacy by design ». Tout organisme traitant des données personnelles est tenu d’intégrer de façon anticipée la protection et la sécurité des données, dès les premiers stades de l’élaboration des solutions de collecte et de traitement des données.

Techno-Finance.com intègre le RGPD

Société suisse au carrefour de l’Europe, Techno-Finance.com évolue dans une réglementation particulièrement riche et stricte. Priorité des priorités, la sécurité représente un engagement bien au-delà du cadre légal.

Dans une large perspective, le RGPD rejoint la volonté de Techno-Finance.com de placer les clients et la sécurité au cœur de ses processus. Techno-Finance.com prend donc  toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine conformité au RGPD à ses clients, dès son entrée en application.

Pour tout information concernant vos données merci d’envoyer une requête à contact@techno-finance.com

10. Affiliation et revenus de Techno-finance.com

Techno-finance peut se voir attribuer des rémunérations par les sociétés et fournisseurs mentionnés dans les textes

Date & Version

 Genève, 21 août 2019

UTILISATION DU SITE

1. Généralités

Ces conditions gouvernent votre accès au(x) et votre utilisation du(des) Site(s) Web créé par L8Flight www.Techno-Finance.com.com (“le(s) Site(s) Web”), que vous soyez un navigateur occasionnel ou un utilisateur inscrit.

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2. Détail des contacts

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CHE-160.652.827

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3. Enregistrement

 L’accès au Site(s) est accordé sur une base provisoire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le(s) Site(s) Web sans avertissement (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si pour une raison quelconque le(s)  Site(s) Web est (sont) indisponible à tout moment ou durant n’importe quelle période.

De temps en temps, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties du(des) Site(s) Web, ou du(des)  Site(s) Web en entier, aux utilisateurs qui sont inscrits.

Chaque client doit s’inscrire individuellement avec l’identifiant que nous vous avons fourni (ou que vous avez choisi) un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe, ou une autre information nécessaire dans le cadre de nos procédures de sécurité, qui vous permet d’avoir accès à certaines parties du(des) Site(s) Web, vous devez garder ces informations confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous vous demandons de ne pas partager vos détails d’enregistrement à quelqu’un d’autre et vous comprenez et acceptez que les enregistrements sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Nous avons le droit de désactiver  n’importe quel mot de passe (ou code d’identification d’utilisateur), qu’il soit choisi par vous ou alloué par nous, à tout moment, si, selon notre avis, vous n’avez pas respecté n’importe quelle condition de ces termes.

Une fois enregistré, vous pouvez commander des produits et/ou des services par le(s) Site(s) Web. Vos commandes seront soumises à nos Conditions Générales.

Vous êtes responsables de prendre toute disposition nécessaire pour avoir l’accès au Site(s) Web. Vous êtes aussi responsables de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site(s) Web par votre connexion internet sont conscientes de ces termes et qu’ils les respectent.

Nous pouvons suspendre et/ou résilier (entièrement ou partiellement) votre accès au(x) Site(s) Web immédiatement pour toute raison mais en particulier si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas ces termes ou nos Conditions Générales.

4. Confidentialité des données

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5. Propriété intellectuelle

 Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Site(s) Web et dans les documents publié aux pages du Site(s) Web (incluant, mais non limité aux droits de copie et aux droits sur les marques déposées enregistrées et non enregistrées) nous appartiennent ou appartiennent à une de nos filiales. Tous les droits sont réservés.

Les droits de propriété intellectuelle des produits ainsi que leurs marques appartiennent aux créateurs ou fournisseurs. Vous ne pouvez les utiliser sans leur accord.

Vous pouvez imprimer une copie et pouvez télécharger des extraits, de n’importe quelle page (s) du Site(s) Web pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes dans votre organisation en postant sur le Site(s) Web.

L’utilisation d’outils de lecture automatique ou des outils d’extraction de données est strictement interdite. L’utilisation de tels outils peut conduire à des poursuites pénales et/ou civiles (Voir Article 7).

Vous ne devez modifier aucun document ou faire de copie numérique d’aucun document que vous avez extrait ou téléchargé de quelque manière que ce soit et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, photographies, des extraits vidéo ou audio ou de graphisme sans texte d’accompagnement et renvoi vers notre site.

Vous ne devez utiliser aucune partie des documents présents sur le(s) Site(s) Web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire ou notre accord ou celui des propriétaires des licences.

Si vous extrayez, copiez ou téléchargez une partie du Site(s) Web en infraction avec ces termes, votre droit d’utiliser le Site(s) Web cessera immédiatement et vous, à notre option, devrez rendre ou détruire ces copies de documents.

6. Notre responsabilité

 Les documents et les informations contenues sur le(s) Site(s) Web sont seulement présentés à titre d’information générale et ne sont garantis quant à leur exactitude ou précision.

Nous ne garantissons pas que les documents et les informations affichées sur le(s) Site(s) Web ne contiennent pas de virus ou qu’ils ne contiennent pas des documents qui pourraient être diffamatoires, obscènes ou illégaux.

Pour le reste, notre responsabilité est définie dans nos Conditions générales.

7. Activités nuisibles ou malveillantes

 Vous devez vous employer à ne pas utiliser improprement le(s) Site(s) Web en utilisant sciemment des virus, cheval de Troie, de vers, de bombe à retardement, de lecteur de frappe, de logiciel espion, de publiciel ou un autre programme nuisible ou un code informatique conçu pour affecter défavorablement le fonctionnement du site ou de n’importe quel logiciel ou document contenu dans le(s) Site(s).

Vous ne devez pas tenter des accès non autorisés au(x) Site(s) Web, au(x) serveur(s) sur lequel le Site(s) Web est (sont) hébergé(s) ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectée au(x) Site(s) Web. Vous ne devez pas attaquer le Site(s) Web ou essayer d’aucune manière de le détériorer ou en empêcher le fonctionnement.

En faisant n’importe laquelle des choses mentionnées dans le susdit paragraphe, vous pourriez commettre un délit. De telles infractions seront rapportées aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser le Site(s) Web cessera immédiatement.

Nous ne serons responsables d’aucune perte ou dégâts causés par une attaque, des virus ou d’autres documents technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou autre matériel en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de n’importe quel document posté, sur n’importe quel(s) Site(s) Web.

8. Liens vers le(s) Site (s)

 Vous pouvez créer des liens sur notre page d’accueil ou sur un produit spécifique, ou une page, pourvu que vous le fassiez d’une manière qui soit juste, équitable et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation ni celle de nos partenaires ni n’en profite, mais vous ne pouvez pas créer de lien(s) qui pourraient suggérer une forme d’association, de validation ou d’approbation de notre part quand elles n’existent pas. Cette autorisation n’est valable que pour de(s) Site(s) Web convenable(s).

Vous ne devez pas créer un lien vers n’importe quel Site(s) Web qui ne vous appartienne pas.

Notre Site ne doit pas être inclus (« embeded »)  dans un autre site, vous ne pouvez créer non plus un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil, un produit ou une page. Nous nous réservons le droit d’exiger le retrait de tels liens ou de les supprimer sans avertissement.

Si vous souhaitez utiliser des documents affichés sur notre site,  adressez-nous votre demande à contact (@) techno-finance.com.

9. Liens du(des) Site (s)

 Dans les cas où notre Site contient des liens vers d’autres sites ou des ressources fournies par des tiers, nous ne fournissons ces liens que pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et n’acceptons aucune responsabilité concernant des pertes ou dommages qui pourraient résulter de votre utilisation de ces liens.

Ceci s’applique également aux annonces commerciales autres que celles concernant les produits  vendus par Techno-Finance.com qui peuvent apparaître sur notre(nos) Site(s) Web.

10. Dispositions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements que nous y apportons, puisque ces changements peuvent vous concerner. Certaines des dispositions contenues dans ces notices peuvent aussi être remplacées selon des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site(s) Web.

Ces termes et n’importe quel conflit ou réclamation résultant directement ou indirectement d’eux (incluant des conflits non-contractuels ou des réclamations) sont gouvernés par nos Conditions Générales.

Date & Version

Genève, 21 août 2019

CONDITIONS GENERALES

1. Objet et définitions

• Incorporée dans le canton de Genève, L8flight SARL (ci-après « L8 ou « Techno-Finance.com» ou « nous » ou le « site ») est le producteur du site.


• La présentation des services fournis par Techno-Finance.com sur ses sites Web (tels que www.Techno-Finance.com.com) ne représente pas une offre ferme de conclusion de contrat. Les clients devront disposer de la pleine capacité juridique de contracter.


• Ces Conditions Générales ne seront considérées comme un contrat entre le client (ci-après également nommé «vous» ou «l’utilisateur» ou le «Client») et Techno-Finance.com partir du jour où elles sont acceptées. L’acceptation sera réputée valide lors de la signature, y compris par des moyens électroniques, tels qu’e-mail ou par l’intermédiaire de validation sur le site.


• « Le fournisseur » ou le « vendeur » sont les personnes ou sociétés proposant des produits à la vente sur le site ou sur des sites vers lesquels les utilisateurs peuvent être redirigés.


• L’accès à ce service est subordonné à l’ouverture d’un compte par le Client sur le Site Internet. Le Client doit fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, il s’engage à ne fournir que des informations exactes.


• Pour accéder à ce service, le Client utilise l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client du Vendeur.


• Ces Conditions Générales sont disponibles sur le site Web de Techno-Finance.com (www.Techno-Finance.com.com entre autres). Lors de la création d’un compte sur le site, Techno-Finance.com considérera cet Accord en vigueur et son contenu valable.


• Techno-Finance.com est en droit de refuser tout achat sans indication de motifs. En cas de refus, le client en sera informé aussi tôt que possible.


• En acceptant ces Conditions Générales le client accepte que Techno-Finance.com ait aussi pouvoir de transmettre ou déléguer sa commande ainsi que tous les éléments nécessaire à son traitement à une ou plusieurs tierce(s) partie(s) dans les cas ou Techno-Finance.com le jugera nécessaire pour assurer la meilleure exécution possible du contrat.


• En ce qui concerne la protection des données, le client est lié par les règles de protection des données de Techno-Finance.com, disponibles sur les sites Techno-Finance.com (www.Techno-Finance.com.com entre autres). Ces règles impliquent notamment une renonciation à la protection sur les transferts de données à l’étranger. Ces éventuels transferts n’auront lieu que dans le but de permettre à Techno-Finance.com, le cas échéant, de remplir ses obligations contractuelles.


• L’utilisation des services Web, les règles sur la propriété intellectuelle et autres font partie de ces Conditions Générales et sont mises à disposition dans des documents spécifiques sur le(s) site(s) Web de Techno-Finance.com.


• Le client accepte que toute correspondance entre Techno-Finance.com et les créateurs ou avec des tiers soit confidentielle. En aucun cas, des copies ne seront transmises au client.

2. Langage Commercial et Juridique


• Lorsque ces Conditions Générales ou d’autres documents contractuels ou à valeur juridique sont traduites dans une langue autre que le français, cette traduction devra être seulement prise à titre de référence. En cas de conflit entre une version de langue traduite et la version en langue française, la version en langue française prévaudra.


• De même, aucune forme de communication dans une langue autre que française n’a de validité juridique.

3. Preuve de l’identité du Client


Techno-Finance.com peut exiger une preuve de l’identité du client. En acceptant ces Conditions générales, le client s’engage à envoyer une copie numérisée d’une pièce d’identité si nécessaire, à la demande de Techno-Finance.com. Les documents d’identification habituels sont généralement un passeport en cours de validité ou une carte d’identité, mais peuvent être remplacés par d’autres documents d’identification choisis par nous.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de retourner le ou les Produits à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation du Client.

5. Limitation de Responsabilité


• Techno-Finance.com fait tout ce qui est en son pouvoir pour offrir le plus haut niveau de service ; Techno-Finance.com n’est pas responsable de la qualité finale et la manière dont les produits et services fournis sont effectués.


• Techno-Finance.com base le contenu de sa prestation sur les informations fournies par les Fournisseurs et n’est d’aucune façon responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’inexactitude des informations.


• Techno-Finance.com ne sera jamais responsable de pertes directes ou indirectes du client, ceci comprend également des pertes indirectes, dommages émotionnels, perte d’exploitation, perte de commandes, perte de profit etc.

• La responsabilité de Techno-Finance.com visée à l’alinéa précédent, ainsi que toute autre responsabilité découlant d’autres faits ou des circonstances, est limitée à la valeur de la facture (TVA et frais exclus.) du service commandé.


• Sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent, la responsabilité de Techno-Finance.com sera limitée à la somme payée par l’assurance de responsabilité civile de Techno-Finance.com dans un cas particulier par rapport à la perte en question.


• Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, Techno-Finance.com ne sera jamais responsable d’aucune perte, sur aucune base, découlant de faits ou de circonstances qui sont imputables à des tiers désignés par le Client ou le Vendeur, que ces tiers accomplissent ou non leurs services sur les instructions de Techno-Finance.com.


• Les dispositions des paragraphes précédents ne limitent pas la responsabilité légale de Techno-Finance.com sur la base des dispositions légales obligatoires.

6. Assignation et Novation

• Vous reconnaissez que Techno-Finance.com pourra à son entière discrétion et sans avertissement, assigner ou transférer cet Accord, entièrement ou partiellement, et/ou n’importe quels des droits, licences ou des obligations qu’il contient à un tiers.


• Vous acceptez que rien dans le présent accord confère ou n’est censé conférer à quiconque n’est pas partie à cet accord, des droits de quelque nature que ce soit pour faire appliquer une clause ou une disposition de cet accord.

7. For Juridique

Conformément aux lois de la Confédération suisse et il est convenu que les tribunaux suisses du canton de Genève ont compétence exclusive, les procédures sont conduites dans la langue française. Rien dans cette clause ne nous empêche de demander et d’obtenir une injonction ou l’exécution d’une ordonnance d’un tribunal suisse dans tout autre pays ou juridiction.

Genève,
1er mai 2019